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La Constitution européenne : un engagement pour l’avenir

Après deux guerres mondiales qui ont ravagé de manière atroce et sanglante notre continent, l’Europe est depuis son émergence le gage de notre paix et de notre sécurité. N’oublions pas que c’est grâce à l’Union européenne et à la dynamique engagée par les pères fondateurs que la France et l’Allemagne, les ennemis d’hier, sont aujourd’hui profondément unies et représentent le cœur entraînant de la construction européenne.

Objectif emploi

Le Gouvernement de Dominique de Villepin se l’est fixé comme objectif premier: améliorer la situation de chaque Française et de chaque Français en gagnant la bataille de l’emploi.

Décès du Pape Jean-Paul II

Déclaration de Bruno BOURG-BROC
Député de la Marne
Président du groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège à l'occasion de la disparition du Saint Père.

25 oui pour notre Europe

Le 29 mai prochain, nous aurons à nous prononcer par référendum sur la Constitution européenne. Le Président de la République a souhaité que les Français s’expriment directement sur ce texte tant il représente un enjeu essentiel pour l’avenir de l’Europe et de la France.

Action Gouvernementale

Le mois de février 2005 est symbolique de l’action réformatrice du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Au-delà des craintes de ceux qui pensaient que le Gouvernement se contenterait de gérer les affaires courantes en attendant un hypothétique changement de Premier Ministre ou alors parce que nous entrons en période pré-référendaire, les lois discutées au cours de ce mois sont la preuve de l’ambition que le Gouvernement développe pour notre pays. Deux d’entre elles en sont l’illustration : la réforme des 35 heures et la loi d’orientation sur l’Ecole.

2005, une année de vitalité

L’année 2005 sera une année qui verra la France poursuivre son effort d’adaptation aux réalités de notre temps et pour cela nous devons agir avec des objectifs clairs et lisibles par tous au service de la cohésion et de l’emploi. La France doit retrouver confiance en elle-même et en son avenir. L’heure est à la mobilisation qui demande de dépasser le vieux clivage entre social et libéral.

'Unis dans la diversité,In varietate concordia'

Deux définitions pour une même ambition.

Les chefs d'Etat et de Gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne ont signé le traité constitutionnel européen le 29 octobre 2004.
Le processus européen franchit là une nouvelle étape qui répond à l'ambition première des pères fondateurs de l'Union: enraciner la paix et la démocratie sur notre continent. Comme l'a souligné la Président de la République "c'est évidemment l'essentiel que nous laisserons aux générations futures".


Bilan Parlementaire

La session parlementaire 2003-2004 qui vient de s’achever a été l’occasion d’engager les réformes attendues par les Français notamment en faveur du renforcement de leur sécurité et de la refondation de notre pacte social républicain.

L’élargissement Européen

L’élargissement de l’Union Européenne à 10 nouveaux pays, est un évènement important dans la vie de l’Europe. Nous achevons actuellement la phase de construction de l’Union, pour travailler avec plus de vigueur sur le projet politique que nous devons mener.

Lendemain d'élections...

Incontestablement, les Français ont délivré un message fort lors des dernières échéances électorales.

A venir...

Jugement à l’encontre d’Alain Juppé, 2ème Congrès de l’UMP, lancement de la campagne des élections régionales pour la Champagne-Ardenne en présence d’Alain Juppé à Châlons-en-Champagne, tels sont les récents évènements politiques que nous avons vécus. Aujourd’hui, l’UMP champardennaise est unie derrière la liste menée par Jean Claude Etienne.

Nouvelle année...

2004 est bien l’année des échéances électorales.

Bilan annuel...

Avec la discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2004, le mois écoulé a été intense. Promotion des biocarburants, protection d’Arvalis, soutien du Ministre de la Culture de notre projet Châlonnais d’un musée décentralisé du type « Le Louvre », engagement pour la diversité culturelle en France et en Europe, respect de nos engagements internationaux en matière d’Aide Publique au Développement (APD), tels sont en partie les sujets sur lesquels je suis intervenu.

L'avenir est aux biocarburants

Comme l’an passé, avec quelques uns de mes collègues, députés et sénateurs, de départements fortement agricoles, nous avons décidé de faire évoluer la législation sur les biocarburants.

Mission Parlementaire...

L’article 28 de la Constitution stipule que « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et qui prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

Chacun sa rentrée...

Cette année encore, les évènements du mois d’Août ont démontré que les responsables politiques ne peuvent réellement être en vacances. Conflits avec les intermittents du spectacle à régler, soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse, gérer les conséquences dramatiques dues à la canicule,…

Repos estival

Au cours de la convocation du Parlement en session extraordinaire par le Président de la République, une série de textes a été adoptée. Les réformes nécessaires à notre pays sont en très bonne voie, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Restauration de l’autorité de l’Etat, rétablissement de la sécurité, réforme des retraites, allègement des charges et des impôts, et un certain nombre de dispositions pour poursuivre la décentralisation et rapprocher les décisions des citoyens et des collectivités locales. Pourtant, la rentrée s’annonce encore très dense en réformes.

Réformes et détracteurs...

Le 28 mai dernier, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, le projet de loi sur la réforme des retraites. L’Assemblée Nationale le discute en séance depuis le mardi 10 Juin. Pourquoi ce projet suscite t-il autant d’inquiétude ?
Pourquoi certains syndicats et quelques forces d’extrême gauche souhaitent-ils le statu quo du régime actuel, qui nous le savons tous depuis plusieurs années maintenant, aura largement montré ses limites d’ici 2020 ?

Action gouvernementale: aller de l'avant

Le mois de mai s’annonce comme une étape importante dans la politique menée par le Gouvernement et sa majorité parlementaire depuis bientôt huit mois. Après l’adoption des textes nécessaires au rétablissement de l’autorité de l’Etat est venu le temps des réformes de fond, des choix audacieux.

Le Parlement en congrès

Ce mois a vu une nouvelle réunion des parlementaires (députés et sénateurs) en congrès à Versailles. Cette réunion fait suite à une convocation du Président de la République, afin de voter d’une part la révision constitutionnelle portant sur l’organisation décentralisée de la République, « première étape d’une ambitieuse réforme de l’Etat », selon les termes du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Le Gouvernement Raffarin

L’année 2003 sera une année de transition pour notre pays. Elle marquera le renouveau de l’action politique au service de tous. Depuis la nomination par le Président de la République de Jean-Pierre RAFFARIN au poste de Premier ministre, les membres de son Gouvernement se sont attachés à définir et à présenter les réformes dont notre pays a et aura besoin.

Nouvelle année, nouvelles actions...

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette année 2003. Année placée sous le signe de l’action.

Communication...oui mais interactive!!!

Tout d’abord, je vous souhaite la bienvenue sur ce site.

L'avenir de nos agriculteurs

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin a placé son action sous l’angle de la croissance sociale. L’objectif du Gouvernement et de la majorité parlementaire est aujourd’hui clairement d’ouvrer avec volontarisme pour l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.


Rétablir l’ordre et poser les bases d'une nouvelle ambition

Notre pays traverse depuis plus d’une dizaine de jours une crise d’une intensité inédite depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La violence gratuite qui embrase nos banlieues appelle à une mobilisation de tous autour d’une priorité absolue : rétablir l’ordre et la sécurité publique sur l’ensemble du territoire. Il s'agit donc rétablir l'ordre pour poser les bases d'une nouvelle ambition pour nos quartiers.


Célébration d'un divorce

Le 9 décembre 2005, nous célébrons le centenaire de la loi instaurant la séparation entre l'Eglise et l'Etat

2006: une année de volonté

L’année 2005 a été une année importante avec, à la fois, des succès et en même temps des difficultés, voire des crises. Mais c’est une année où nous avons, les uns et les autres beaucoup appris. Notre conviction pour la France, notre volonté d’aller de l’avant pour préparer l’avenir en sortent considérablement renforcées. C’est pour cela que 2006 doit être comme l’a souligné le Premier Ministre une année utile pour la France.


Mobilisé

Mobilisé. C'est le terme qui convient le mieux à l'action de l'ensemble du Gouvernement face aux problèmes que rencontre notre société. La crise des banlieues a dramatiquement mis en lumière la crise identitaire que traverse notre pays.

La réforme des retraites : une exigence du XXIème siècle

Les arguments sont innombrables pour mettre la France face à ses obligations, et la faire répondre aux exigences du XXIème siècle est inévitablement le premier d'entre eux.

 

La réforme de notre système de retraites est indispensable pour pérenniser notre modèle social mais également la solidarité inter-générationnelle à laquelle chaque citoyen contribue. L'évolution de notre démographie et la nécessité de protéger notre système par répartition, qui est le gage d'une retraire pour tous les Français, rend l'échéance d'une réforme ambitieuse impossible à retarder.

 

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : si rien n'est fait, une retraite sur six ne sera pas financée d'ici 2030. Aujourd'hui déjà, une retraite sur dix est reversée grâce au creusement inéluctable de notre déficit. Il ne s'agit ni d'une dramatisation excessive, ni d'une volonté de mettre à bas un système trop coûteux, car au contraire, il est de l'intérêt de tous de pérenniser un système qui permet à tous les français de bénéficier d'une retraite, quel que soit leurs revenus.

Réformer notre système de retraites, cela ne doit nullement signifier mettre à bas les principes qui en sont à l'origine. Ces principes, tout décideur politique doit les garder à l'esprit, car ils sont le reflet de notre pacte républicain. A cet égard, la sauvegarde d'un système par répartition est indispensable. Il s'agit, à l'inverse du système par capitalisation, d'un fonctionnement dont le fondement se situe au niveau de la solidarité inter-générationnelle, où les pensions de retraite actuelles sont financées par les cotisations basées sur les revenus professionnels des travailleurs actuels.

 

Ainsi, trois principes absolus régissent actuellement notre système de retraite, et ceux-ci doivent être maintenus :

-        La responsabilité. Il revient aux travailleurs actuels de financer les pensions des retraités actuels. Par conséquent, une réforme de ce système doit s'assurer que dans la durée, les besoins de financement de nos retraites seront couverts. Etant donnée l'ampleur de nos déficits, il est illusoire de s'arc-bouter sur un maintien de la durée légale de départ à 60 ans. Ne nous illusionnons pas en pensant que la sauvegarde des acquis sociaux est synonyme de lutte contre les inégalités. Du fait de l'allongement de la durée de la vie, reconsidérer l'âge de départ à la retraite ne signifierait en rien un recul social : avec un âge de départ à 62 ans, la durée de retraite est au moins supérieure de trois ans par rapport à ce qu'elle était en 1980.

 

-        L'équité. Il serait incompréhensible que les citoyens français soient différenciés dans leur traitement selon la nature publique ou privée de leur employeur. Il n'y a absolument aucune raison que le taux de cotisation des fonctionnaires soit moins élevé que celui des salariés du privé, car les efforts consentis par les Français pour sauvegarder leur système de retraite doivent être également répartis. Le personnel politique, également, ne pourra être exempté d'efforts. Cela signifie également l'égalité des entreprises devant l'impôt.

 

-        La justice. En l'état d'avancement de nos sociétés, il n'est plus concevable que la pénibilité ne soit pas prise en compte, de même que l'âge auquel un individu entre dans la vie active, ou encore la couverture des aléas de la vie dont personne n'est à l'abri (chômage, temps partiel). Le dispositif « carrières longues » fut à cet égard une avancée considérable dont nous ne devons pas oublier les effets bénéfiques puisque plus de 100 000 personnes par an en ont bénéficié. Et, en adéquation avec le principe d'équité, il est de bon augure que les personnes ayant des revenus plus élevés voient leur contribution réévaluée en fonction de ces moyens supplémentaires.

 

En cinquante ans, le temps passé à la retraite a doublé du fait de l'allongement de la durée de la vie, de même que les mesures d'avancement du départ à la retraite. Depuis 1982 (date de l'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans), l'espérance de vie a progressé de 6,3 ans en moyenne en France. Alors qu'un homme passait en moyenne dix ans à la retraite en 1960, cette durée s'est allongée à 22 ans en 2010. Dans le même temps, le rapport actif-retraités a été divisé par deux, passant de 4 actifs pour un retraité à 1,8.

 

Tous ces chiffres, bien qu'ils ne soient que des moyennes et ne prennent pas en compte les difficultés de beaucoup de nos concitoyens, confessent sans ambage la possibilité que nous avons de maintenir sur pied notre système par répartition, si la France se donne les moyens d'une réforme courageuse. La crise économique, dont la France commence tout juste à voir le bout, est venue ébranler encore une fois un édifice à l'équilibre déjà précaire (les déficits prévus en 2030 sont aujourd'hui ceux de 2010), mais renforce par là même l'impérieuse nécessité d'une réforme juste et ambitieuse.

 

A bien des égards, le projet défendu par le gouvernement répond plus ou moins à ces interrogations.

Maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans relève d'un conservatisme démagogique et égocentrique puisque face à la crise et ses conséquences, la France ne peut prétendre être une exception en Europe, sauf à compromettre dangeureusement sa compétitivité.

 
Malgré le poids des plans de relance sur notre budget, nous n'avons aucune assurance concernant la croissance de notre économie dans les prochaines années car trop peu nombreux sont les indicateurs qui peuvent nous permettre de prédire avec certitude qu'elle sera élevée et équilibrée. Mais l'incertitude ne saurait être un prétexte à une réforme molle ou peu ambitieuse, qui ferait l'impasse sur les grandes nécessités auxquelles une démocratie moderne comme la nôtre se doit de répondre.

Ni laxisme ni excès.

Alors que la période estivale est propice au repos, à la détente ou encore à la déconnection de notre quotidien, l'actualité politico-médiatique s'est emballée de façon bien inhabituelle.

La surenchère verbale à laquelle nous assistons depuis plusieurs semaines démontre un manque flagrant de sérénité et de discernement par exemple dans la gestion des minorités roms présentes sur notre territoire.
Il convient de prendre un peu de recul pour bien percevoir la réalité.

La reconduite dans un pays d 'une personne en situation irrégulière est la stricte application du droit français mais également du droit européen. L'Etat a pour devoir de faire respecter la légalité républicaine et plus particulièrement la protection de ses ressortissants. D'ailleurs, le premier ministre l'a très bien rappelé la semaine dernière « La tradition humaniste de la France va de pair avec le respect de ses lois par tous ceux qui se trouvent sur son territoire ». On pourrait ajouter pour tous ceux.

Appliquons les lois. Rien que les lois mais toutes les lois. Et si celles-ci sont bonnes, nous devrions en mesurer les effets positifs.

En revanche, la stigmatisation des groupes et des personnes est inacceptable. Les maires sont mieux placés que quiconque pour savoir les difficultés que génère l'accueil des populations nomades. Il faut toujours garder à l'esprit que derrière ses dossiers il y a des personnes, des hommes et des femmes, et que l'objectif premier n'est pas de les montrer du doigt ou d'en faire des boucs émissaires, mais d'agir dans leur intérêt sur le plan humain.

Enfin, la prise en charge des minorités roms relève également de la politique européenne. Au cours de la président française en 2008, de l'union européenne, c'est la France qui a été à l'initiative d'un premier sommet sur les roms. Des aides européennes sont allouées pour que la Roumanie mène une véritable politique d'intégration de ces populations. Et c'est encore la France qui a inscrit cette question à l'ordre du jour du prochain conseil à Bruxelles, car il est indéniable qu'un renforcement de l'action de l'union européenne doit s'opérer.

Cette polémique a démontré une fois de plus qu'il est grand temps que certains hommes politiques retrouvent de la sérénité, en arrêtant de tomber dans le sentimentalisme primaire qui empêche d'agir avec discernement. En agissant ainsi ils mettent en péril notre équilibre institutionnel, donc les français.

C'est pour lutter contre une certain laxisme politique que nous avons été élus, c'est pour les personnes les plus faibles qu'existe la démocratie, le moins mauvais des systèmes qu'on ait inventé jusqu'à présent, et pour lequel je continuerai personnellement à me battre.

Bruno Bourg-Broc

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Actualités
Hommage
Malgré tous ses titres sportifs Jean-Luc TRICOIRE est resté un homme simple et sympathique.Sa mort est une grande perte pour le sport et pour Châlons dont il reste une figure.Il laisse tous ses amis dans la peine et nous prenons part à celle de sa famille.

BBB interpelle C.LAGARDE sur le contrôle de l’attribution du Fonds Soc.Européen aux Missions Locales
Bruno BOURG BROC attire l’attention de Madame le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, sur les inquiétudes des Missions Locales et plus particulièrement de la Mission Locale de Châlons en Champagne. En effet, cette dernière est préoccupée par les suites du contrôle réalisée par le Service Régional du Contrôle de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de Champagne Ardenne qui pourrait conduire la Mission Locale à un reversement de la totalité des fonds attribués sur l’exercice 2005 dans le cadre du Fonds Social Européen.


BBB interpelle Bruno LE MAIRE sur les conventions SAFER
Monsieur Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, sur les conventions que les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) passent avec les collectivités ou EPCI désireux de constituer des réserves foncières compensatoires. A titre d'exemple, depuis 2009, la SAFER Champagne-Ardenne a institué des conventions cadre incluant la mise en réserve et les prestations de services. La particularité de ces conventions réside dans le fait que toute demande de mise en réserve pour un projet déterminé s'accompagne d'un diagnostic foncier réalisé par la SAFER sur l'emprise même du projet à l'origine de la mise en réserve.

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